Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr